Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : Office National des Détectives (O.N.D)
Forme juridique : Syndicat professionnel
Siège social : 111, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris, France
Directeur de la publication : Mr DE VILLEBLANCHE VICTOR
Contact : contact@syndicat-ond.com
Téléphone : 01 86 90 85 36

2. Hébergement du site

Hébergeur : o2switch
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.syndicat-ond.com (textes, images, logos, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de l’Office National des Détectives, sauf mentions contraires.

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4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement des données : Office National des Détectives
Finalité de la collecte : [Gestion des adhésions, communication syndicale, etc.]

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@syndicat-ond.com

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7. Limitation de responsabilité

L’Office National des Détectives s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Inscription Bloctel

Conformément à la législation en vigueur, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Ce service gratuit permet aux consommateurs de s’opposer à être démarchés téléphoniquement par des professionnels avec lesquels ils n’ont pas de relation contractuelle en cours.

Pour plus d’informations ou pour vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr

Dernière mise à jour : 28/11/2025